Paiement et remboursement
Politique de paiement et de remboursement
Dernière mise à jour November 17, 2026
Cette page précise les modalités de paiement, les méthodes acceptées, la gestion de la
TVA suisse, la procédure d’annulation d’abonnement et la politique de remboursement
applicable aux prestations de facturation numérique. Aucune garantie de résultat ou de
remboursement n’est offerte, sauf mention contraire dans les conditions particulières.
Affichage des prix et TVA suisse
Les prix sont affichés en francs suisses, hors TVA. La taxe applicable est ajoutée
lors de la facturation selon la législation suisse. Toute modification du taux légal
s’applique immédiatement sur les prochaines échéances.
Modes de paiement acceptés
Les règlements sont acceptés par virement bancaire, carte de crédit (Visa,
Mastercard) ou prestataires de paiement en ligne. Les instructions de paiement
figurent sur chaque facture transmise à l’issue de la commande.
Renouvellement et résiliation des abonnements
Les abonnements sont renouvelés automatiquement à la fin de chaque période, sauf
résiliation préalable. Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis
votre espace client ou en adressant une demande écrite via le formulaire de contact.
Conditions d’annulation et de remboursement
En cas de demande d’annulation avant le démarrage de la prestation, un remboursement
total est possible. Après démarrage, le montant remboursé est calculé au prorata des
prestations non consommées, hors frais déjà engagés et facturés. Toute demande doit
être transmise par écrit.
Limitation de garantie
Aucune garantie de résultat n’est donnée. Les services sont fournis conformément au
contrat et à la législation suisse, sans engagement de performance spécifique. Les
résultats peuvent varier selon l’usage et le contexte du client.
Délai de traitement des demandes
Le support client traite les demandes de facturation et de remboursement sous cinq
jours ouvrés. Toute réclamation doit être accompagnée des justificatifs nécessaires
pour un traitement optimal.
Modification de la politique de paiement
La politique de remboursement et les conditions de paiement peuvent être modifiées à
tout moment pour s’adapter à l’évolution du service ou du cadre réglementaire. Les
utilisateurs sont invités à consulter cette page avant toute nouvelle commande.