Politique de paiement et de remboursement

Cette page précise les modalités de paiement, les méthodes acceptées, la gestion de la TVA suisse, la procédure d’annulation d’abonnement et la politique de remboursement applicable aux prestations de facturation numérique. Aucune garantie de résultat ou de remboursement n’est offerte, sauf mention contraire dans les conditions particulières.

Affichage des prix et TVA suisse

Les prix sont affichés en francs suisses, hors TVA. La taxe applicable est ajoutée lors de la facturation selon la législation suisse. Toute modification du taux légal s’applique immédiatement sur les prochaines échéances.

Modes de paiement acceptés

Les règlements sont acceptés par virement bancaire, carte de crédit (Visa, Mastercard) ou prestataires de paiement en ligne. Les instructions de paiement figurent sur chaque facture transmise à l’issue de la commande.

Renouvellement et résiliation des abonnements

Les abonnements sont renouvelés automatiquement à la fin de chaque période, sauf résiliation préalable. Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace client ou en adressant une demande écrite via le formulaire de contact.

Conditions d’annulation et de remboursement

En cas de demande d’annulation avant le démarrage de la prestation, un remboursement total est possible. Après démarrage, le montant remboursé est calculé au prorata des prestations non consommées, hors frais déjà engagés et facturés. Toute demande doit être transmise par écrit.

Limitation de garantie

Aucune garantie de résultat n’est donnée. Les services sont fournis conformément au contrat et à la législation suisse, sans engagement de performance spécifique. Les résultats peuvent varier selon l’usage et le contexte du client.

Délai de traitement des demandes

Le support client traite les demandes de facturation et de remboursement sous cinq jours ouvrés. Toute réclamation doit être accompagnée des justificatifs nécessaires pour un traitement optimal.

Modification de la politique de paiement

La politique de remboursement et les conditions de paiement peuvent être modifiées à tout moment pour s’adapter à l’évolution du service ou du cadre réglementaire. Les utilisateurs sont invités à consulter cette page avant toute nouvelle commande.