Conditions générales d’utilisation

Ce document décrit les conditions générales applicables à l’utilisation du site, à la consultation des contenus et à la souscription des prestations proposées. Il précise les droits et obligations de chaque partie et constitue le cadre contractuel de la relation entre l’utilisateur et le prestataire.

Objet et acceptation des conditions

L’utilisation du site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales par l’utilisateur. Celles-ci sont accessibles à tout moment et peuvent être modifiées sans préavis.

Description des services proposés

Le site propose des solutions numériques de facturation pour organisations, incluant la génération, la gestion et l’archivage des factures, ainsi que le support technique associé.

Accès au site et sécurité

L’accès au site est garanti sous réserve de la disponibilité du service. Le prestataire met en œuvre des mesures pour assurer la sécurité des informations transmises et le respect des normes en vigueur.

Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à respecter les droits des tiers et à utiliser le site dans un cadre strictement professionnel ou associatif.

Limitations de responsabilité

Le prestataire ne saurait être tenu responsable en cas d’interruption du service, de perte de données ou d’inaccessibilité temporaire du site, sauf disposition légale impérative contraire.

Propriété intellectuelle

Les contenus, marques, logos et éléments techniques sont protégés par la législation suisse. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

Traitement des données personnelles

La collecte, le traitement et la conservation des données personnelles s’effectuent conformément à la législation suisse et européenne. Les modalités sont détaillées dans la politique de confidentialité.

Utilisation des cookies et suivi

Le site utilise des cookies pour optimiser la navigation et réaliser des analyses statistiques. Les utilisateurs peuvent gérer leurs préférences selon les modalités précisées dans la politique de cookies.

Modalités de souscription aux services

La souscription à un service requiert l’acceptation expresse des conditions générales, la validation du devis et le respect des modalités de paiement précisées sur le site.

Durée et résiliation du contrat

Le contrat prend effet à la confirmation de la commande et reste valable pour la durée convenue. L’utilisateur peut résilier selon les conditions prévues dans la politique de remboursement.

Modification des conditions générales

Les conditions générales peuvent être modifiées à tout moment pour s’adapter à l’évolution du service, sans notification individuelle. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.

Droit applicable et juridiction compétente

Les relations contractuelles sont régies par le droit suisse. En cas de litige, les tribunaux suisses sont seuls compétents.

Réclamations et service client

Toute réclamation peut être adressée via le formulaire de contact. Le prestataire s’engage à y répondre dans un délai raisonnable.

Nullité partielle

Si une clause des conditions générales est jugée nulle ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur.

Force majeure

Le prestataire ne saurait être tenu responsable des retards ou manquements dus à des circonstances indépendantes de sa volonté.

Conservation du contrat

Le contrat et les échanges afférents sont conservés de manière sécurisée conformément à la législation en vigueur.

Langue du contrat

Les conditions générales sont rédigées en français. Une traduction peut être fournie sur demande, mais seul le texte français fait foi en cas de litige.