Ce document décrit les conditions générales applicables à l’utilisation du site, à la
consultation des contenus et à la souscription des prestations proposées. Il précise les
droits et obligations de chaque partie et constitue le cadre contractuel de la relation
entre l’utilisateur et le prestataire.
Objet et acceptation des conditions
L’utilisation du site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions
générales par l’utilisateur. Celles-ci sont accessibles à tout moment et peuvent
être modifiées sans préavis.
Description des services proposés
Le site propose des solutions numériques de facturation pour organisations, incluant
la génération, la gestion et l’archivage des factures, ainsi que le support
technique associé.
Accès au site et sécurité
L’accès au site est garanti sous réserve de la disponibilité du service. Le
prestataire met en œuvre des mesures pour assurer la sécurité des informations
transmises et le respect des normes en vigueur.
Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à respecter les droits
des tiers et à utiliser le site dans un cadre strictement professionnel ou
associatif.
Limitations de responsabilité
Le prestataire ne saurait être tenu responsable en cas d’interruption du service, de
perte de données ou d’inaccessibilité temporaire du site, sauf disposition légale
impérative contraire.
Propriété intellectuelle
Les contenus, marques, logos et éléments techniques sont protégés par la législation
suisse. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
Traitement des données personnelles
La collecte, le traitement et la conservation des données personnelles s’effectuent
conformément à la législation suisse et européenne. Les modalités sont détaillées
dans la politique de confidentialité.
Utilisation des cookies et suivi
Le site utilise des cookies pour optimiser la navigation et réaliser des analyses
statistiques. Les utilisateurs peuvent gérer leurs préférences selon les modalités
précisées dans la politique de cookies.
Modalités de souscription aux services
La souscription à un service requiert l’acceptation expresse des conditions
générales, la validation du devis et le respect des modalités de paiement précisées
sur le site.
Durée et résiliation du contrat
Le contrat prend effet à la confirmation de la commande et reste valable pour la
durée convenue. L’utilisateur peut résilier selon les conditions prévues dans la
politique de remboursement.
Modification des conditions générales
Les conditions générales peuvent être modifiées à tout moment pour s’adapter à
l’évolution du service, sans notification individuelle. La date de dernière mise à
jour figure en haut de cette page.
Droit applicable et juridiction compétente
Les relations contractuelles sont régies par le droit suisse. En cas de litige, les
tribunaux suisses sont seuls compétents.
Réclamations et service client
Toute réclamation peut être adressée via le formulaire de contact. Le prestataire
s’engage à y répondre dans un délai raisonnable.
Nullité partielle
Si une clause des conditions générales est jugée nulle ou inapplicable, les autres
dispositions restent en vigueur.
Force majeure
Le prestataire ne saurait être tenu responsable des retards ou manquements dus à des
circonstances indépendantes de sa volonté.
Conservation du contrat
Le contrat et les échanges afférents sont conservés de manière sécurisée
conformément à la législation en vigueur.
Langue du contrat
Les conditions générales sont rédigées en français. Une traduction peut être fournie
sur demande, mais seul le texte français fait foi en cas de litige.
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contenu selon vos préférences. Certains cookies sont essentiels au fonctionnement du site, tandis
que d'autres sont optionnels et servent à optimiser nos services. Vous pouvez choisir
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